CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

piomoshasen.com
Grégory Falempin
Artiste photographe
Date de dernière mise à jour : 06/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grégory Falempin, artiste photographe, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Client », souhaitant procéder à un achat sur le site piomoshasen.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de photographies d'art (tirages), produits dérivés (impressions contrecollées sur bois avec système d'aimantation), et œuvres numériques proposées par le Vendeur sur son site piomoshasen.com.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente :

  1. Tirages photographiques fine art sur différents supports (papier baryté, toile, etc.)

  2. Photographies contrecollées sur bois avec système d'aimantation

  3. Cadres en bois avec système d'aimantation intégré

  4. Produits artisanaux dérivés des œuvres photographiques

Tous les produits sont réalisés à la main avec soin. Les photographies présentées sur le site sont représentatives des œuvres. De légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal des produits et des réglages d'affichage.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande peut être passée directement sur le site piomoshasen.com ou par contact direct (email, téléphone). L'Acheteur sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Un email de confirmation de commande est envoyé à l'Acheteur après validation du paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par le Vendeur. Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou d'incident de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

  • 6.1 Délais de livraison

Les produits étant fabriqués à la main sur commande, les délais de fabrication et d'expédition sont de 7 à 21 jours ouvrés après réception du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du volume de commandes.

  • 6.2 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou un transporteur spécialisé. L'Acheteur est informé par email de l'expédition de sa commande avec un numéro de suivi lorsque disponible.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé pour permettre le retrait du colis.

  • 6.3 Réception de la commande

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, l'Acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures par email avec photos à l'appui.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

EXCEPTION : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client sont donc exclus du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à l'adresse indiquée sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies, images, textes et éléments graphiques présents sur le site piomoshasen.com sont la propriété exclusive de Grégory Falempin et sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

L'achat d'un tirage photographique ou d'un produit dérivé confère à l'Acheteur la propriété du support matériel uniquement. Le droit d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre restent la propriété exclusive de l'artiste.

L'Acheteur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter commercialement les œuvres acquises sans autorisation écrite préalable de l'artiste.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur via l'adresse email indiquée sur le site. Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Les photographies affichées sur le site sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter des variations de couleur selon les écrans. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le Vendeur adhère à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne accessible à l'adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :

Grégory Falempin
Site web : piomoshasen.com
Email : [votre adresse email]

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